Description

Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. La valeur annuelle estimée du marché s'élève à : 16 500 euros HT soit 19 800 euros TTC. Montant minimum annuel : 3 000 euros HT Montant maximum annuel : 22 000 euros HT

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL05 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : Critère Prix : 60 % Critère Valeur Technique: 30 % Critère Valeur environnementale : 10% La valeur technique notée sur 30 points (puis portée à 30 %) > Sous-critère 1 : Moyens en personnel (préparateurs, commerciaux, télévendeurs, livreurs, nombre et qualification des personnels…) et moyens logistiques (véhicule(s) et matériel(s) destiné(s) aux livraisons et aux déchargements des marchandises) que le candidat envisage d'affecter à l'exécution du présent marché, noté sur 15 points > Sous-critère 2 : Description de la méthodologie d'intervention pour réaliser la prestation à partir de la réception du bon de commande (enregistrement, saisie, préparation et suivi des commandes, déroulement des livraisons, ), noté sur 15 points Jugement du Critère Environnemental (pondération 10 %) : Description des dispositions prises par le candidat pour limiter l'empreinte carbone - Noté sur 10 points