Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le besoin porte sur deux lots pour équiper des camions poids lourds afin de transporter des engins spécifiques (type mini-pelle, mini-chargeuse) qui ne doivent pas rouler sur la voie publique. LOT 1 : Acquisition de 3 équipements plateaux ampliroll LOT 2 : Acquisition d'une benne décanteur ampliroll La date de début d'exécution est donnée à titre indicatif

Informations complémentaires

- Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement. - Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. - Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros. - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres. - Pas d'avance ni retenue de garantie