Description

Acquisition de fournitures administratives

Informations complémentaires

En application de l’article L2113-12 du code de la Commande Publique, le lot n°4 est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’'accompagnement par le travail mentionnés à l’article L344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes lorsqu’ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés.