Description

La consultation a pour objet l'acquisition de documents (livres, DVD, Blu-Ray) pour le réseau de lecture publique de la ville de Saint-Denis destinés au prêt et à la consultation par le public de la médiathèque François Mitterrand, des cinq bibliothèques de quartiers, et des deux médias bus du réseau de la ville de Saint-Denis, l'opération « Silence On Lit » incluse. Le détail des prestations est indiqué aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un montant maxi par lot (voir ci-dessous). La présente consultation est décomposée en 6 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct

Informations complémentaires

Les contrats ont été signés le 17/04/2024. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re