Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Ce marché concerne la fourniture de matériel modulaire pour empêcher l'intrusion de véhicules béliers sur l'espace public système de barrières amovibles et modulables, et système de bloqueurs de routes mobiles.L'accord-cadre, mono-attributaire, non alloti, avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges et la conclusion exceptionnelle de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires