Description

La présente consultation a pour objet l’acquisition de matériels et d’équipements divers pour l’aménagement des espaces et la mise en fonctionnement du site du parc des expositions Pex Cube de Troyes Champagne Métropole, pour les foires et les salons, à savoir plus précisément : - Acquisition de stands complets comprenant leurs structures, leurs cloisons, leur éclairage spécifique ainsi que les accessoires nécessaires à la liaison des poteaux, barres et traverses et à leur stabilisation. La durée de validité du présent marché court à compter de sa de notification pour une durée de 12 mois. L’exécution du présent marché public débutera à compter de sa date de notification. Le titulaire devra fournir à Troyes Champagne Métropole l’ensemble des fournitures indiquées au sein de la DPGF dans un délai de 8 mois maximum à compter de la notification du marché. Toutefois, le candidat peut proposer un délai plus court au sein de l’article E2 de l’acte d’engagement.-.

Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Quant au délai de validité des propositions négociées, il sera de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées. Clauses financières Le marché public est traité à prix global et forfaitaire. Virement bancaire – les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant. Co-financeurs sur le projet : sans objet Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R2192-10 et R2192-12 du Code de la Commande Publique. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d’intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (article R2192-31 du Code de la commande publique). Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : conformément à l’article D2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. En application de l’article R2151-8.2° du Code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de la présente consultation.