Description

La consultation porte sur l'acquisition de chèques d'accompagnement personnalisé à destination des personnes ou familles en difficulté du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Grigny (91350). L'ensemble des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières fourni avec le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires

Durée : il prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre à bons de commande ne pourra excéder 4 ans. En cas de non reconduction, la commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception 4 mois avant l'échéance de la période concernée. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 03/03/2025. Prix unitaires. Budget de fonctionnement du CCAS. Les dépenses se feront par mandat administratif sur présentation d'une facture après service fait. Conformément à l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT. L'acheteur agit pour le compte d'un autre acheteur, le CCAS de Grigny. Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Grigny et le CCAS de Grigny, en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du CCP. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Grigny.