Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents le cas échéant. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 87000.0 Euro(s) H.T

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRI Valeur estimée hors TVA : 45 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 30 oct. 2026 Lieu : Limoges Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud 87000 Limoges Tél : 0555339155Mel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique, 1 Square Jacques Chirac, BP 3120 87031 LimogesCedex 1 Tél : 0555459385Mel : delphine.bouty-chollet@limoges.fr Clauses complémentaires (cf article 9 du règlement de la consultation) : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront trois réalisations graphiques existantes, conçues antérieurement au format PDF HD. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental