Description

Les prestations sont divisées en 2 lots : Lot 1 : Achat de documents sonores de type CD. Lot 2 : Achat de DVD acquis avec droits de prêt et/ou de consultation, ainsi que droit de projection

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables par ajustement. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants consommés en moyenne annuellement pour les marchés précédents sont les suivants : - Lot 1 : 5 000 euro(s) HT. - Lot 2 : 20 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le 16/04/2025. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.