Description

Acquisition de casques de réalité virtuelle pour la Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS) et la Bibliothèque Départementale du département des Bouches-du-Rhône

Informations complémentaires

Documents à produire pour la Candidature : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) - Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché : Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, l'année et le destinataire ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Pour le lot 1 : 1- Prix des prestations 50 % ; 2- Organisation et compétences 25 % et 3 - Qualité 25 % - Pour le lot 2 : 1 - Prix des prestations 50 % ; 2- Organisation et compétences 15 % et 3- Qualité 35 %. Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget Départemental en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Conformément aux article R2143-13 et R2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition : - qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, - que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Le détail des critères et sous-critère du jugement des offres figure au Règlement de consultation (art. 7.3). Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Dans le cas de négociation, ce même délai sera reporté à compter de la date limite de réception des offres après négociation. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.