Description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Aucun montant minimum et un montant maximum annuel de 15 000Euros HT. Pas de variantes exigées, pas de variantes autorisées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. La durée du marché est d'un an à compter de sa date de notification au titulaire éventuellement reconductible trois fois un an de manière tacite. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Conditions de participation, critères de sélection des candidatures et conditions relatives au contrat indiqués dans le dossier de consultation. Clause de progrès et de réexamen prévues dans l'Acte d'Engagement. Le montant total estimé correspond au montant maximum sur toute la durée du contrat. Monnaie : euro, code nuts : FRG01.

Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique "politique et insitution"> "l'institution">"marchés publics") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiqué dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le le 27/08/26 à 12h. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.