Description

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de boîtes et de fournitures neutres pour le classement et le conditionnement à long terme d'archives historiques pour les Archives Départementales de Charente-Maritime. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à la date de notification et jusqu'au 31/12/2026. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction et fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le montant maximum des prestations pour la période initiale (les montants seront identiques pour chaque périodes de reconduction) : Lot 1 - Boîtes en carton rigide pour la conservation à long terme d'archives historiques : 16 000.00 € HT - Lot 2 - Boîtes en carton pour la conservation d'archives à faible valeur patrimoniale : 10 000.00 € HT - Lot 3 : Fournitures de classement en papier neutre : 20 000.00 € HT

Informations complémentaires

Les lots 4,5,6 seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, soit conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique ou soit par une centrale d’achat. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement sont énoncés dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation, les candidats devront fournir des échantillons pour chaque lot. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédent consultation et qui demeurent visibles. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant . Une offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.