Description

Ce marché donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des art L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du CCP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : Sans Montant maximum annuel: 50 000 euro(s) HT Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement par périodes successives d'un an. Le nombre de période de reconduction est fixée à trois (3) soit jusqu'au 31 décembre 2030. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Informations complémentaires

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité, quelle qu'en soit la nature. Les délais de livraison des fournitures commandées seront précisés dans chaque bon de commande émis. Le titulaire aura la possibilité de proposer dans son offre des délais maximums de livraison. Ces délais deviendront contractuels et s'imposeront au titulaire de l'accord-cadre. Afin d'optimiser l'analyse du critère « valeur technique des offres », les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les éléments listés ci-après, avant la date et heure limites de remise des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Ces échantillons feront l'objet d'essais. -Un bio-seau -Trois sacs kraft Les échantillons devront porter l'identification du candidat, l'intitulé du marché et le numéro d'article correspondant au BPU. Les échantillons seront conservés par le pouvoir adjudicateur et ne pourront en aucun cas être facturés à SLA par les candidats. Ces échantillons devront être strictement identiques aux fournitures que le candidat s'engage à livrer au pouvoir adjudicateur pendant la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Les échantillons feront l'objet d'un colis séparé de l'offre du candidat. Ce colis devra parvenir au pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : SAINT-LOUIS Agglomération Centre Technique 12 rue du Rhône 68128 VILLAGE-NEUF Tél : 03.89.70.22.60 Soit remis directement à cette adresse du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00. Dans ce cas, un récépissé de dépôt sera délivré par la Direction des Déchets Ménagers ; Soit transmis par voie postale ou transporteur : dans ce cas, le colis devra parvenir avec accusé de réception. Le colis portera la mention suivante : « Echantillons - Acquisition de bio-seaux, de sacs kraft pour la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération ». Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation. Le Président de SLA pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Durée de validité des offres : 4 mois. Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du CCP sont interdites. Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du CCP n'est prévue. Options au sens du droit européen - Modifications d'accord-cadre : Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des art R.2194-1 à R.2194-10 du CCP ; Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du CCP. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché ; Possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de paiement : selon le Code de la Commande Publique. Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du CCP ; Modalités de paiement : virement administratif ; Délai global de paiement : 30 jours ; Autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée dans le cadre du présent accord-cadre. Une avance pourra être accordée dans les conditions de l'article 12 du CCP