Description

Le marché de fourniture porte sur l'acquisition de trois véhicules pour la police municipale.

Informations complémentaires

25F013CH: Procédure initiale: Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article L.2!24-2 et de l'article R.2124-2 du Code de la Commande Publique _ Cette consultation a été déclarée infructueuse en raison du caractère irrégulier des offres reçues. 25F013CH_2:Nouvelle procédure _Procédure avec négociation à la suite d’un appel d’offres infructueux, en application des articles L.2124-3, R.2124-3-6°, R.2161-12 et suivants du Code de la commande publique. Conformément à l’article R.2124-3-6°, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne faire participer à cette nouvelle procédure (DLRO 03/11/2025), que les soumissionnaires ayant présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l’appel d’offres initial.