Description

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'autobus standard et articulés à motorisation diesel neufs destinés au transport de voyageurs pour le compte de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires. Les " Biens ", dans l'accord-cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Ils sont destinés à la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (ci-après " la CIVIS "), en sa qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du Code de la Commande Publique (CCP).