Description

Le marché a pour objet la fourniture de matériels et de dispositifs de réduction des captures accidentelles.

Informations complémentaires

La procédure de passation globale du besoin est l’appel d’offre ouvert (AOO) en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Elle comprend au total huit (8) lots (dont 3 lots font l'objet de la procédure formalisée référencée 2025-75). Néanmoins, conformément à l’article R.2123-1 4° du CCP, les lots dont le montant maximum est inférieur à 80 000 € HT et dont le total ne dépasse pas 20 % de la valeur estimée du marché (934.000 € HT), sont passés selon une procédure adaptée par le biais de la présente consultation et conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du CCP.