Description

ACHAT ET LOCATION AMBULANCES SMUR ET AMBULANCES

Informations complémentaires

Il s’agit d’une procédure avec accord-cadre à bons de commande monoattributaire fixé pour chacun des lots en application des articles L.21251 et R.21621 et suivants du Code de la Commande publique avec un maximum annuel, tous lots confondus, de 2 917 200€ HT. Le montant estimatif est aussi sur la durée totale du contrat. Pour les lots 1 & 2 en achats, le contrat est conclu pour une durée ferme de 4 ans (48 mois). En cas d’atteinte du montant maximum, l’accord-cadre est reconduit de manière anticipée à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande provoquant ce dépassement. Pour les lots 3 & 4 en location, le contrat est conclu pour une durée ferme de 6 ans (72 mois). Il est précisé que, conformément à l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique, la durée du contrat est justifiée par les contraintes techniques, économiques et environnementales suivantes : Amortissement économique des loyers dans le cadre de la LDD (permet un lissage et une optimisation des loyers), Durée d'exploitation des véhicules supérieure à 4 ans (entre 6 et 7 ans et Nécessité de garantir la stabilité du parc en évitant des renouvellements trop fréquents (économiquement et environnementalement contreproductifs). En cas d’atteinte du montant maximum, l’accord-cadre est reconduit de manière anticipée à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande provoquant ce dépassement. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du CCAP.