Description

L'objet des accords-cadres concerne l'achat des fournitures de matériels scolaires et extra-scolaires, de livres scolaires, de jeux et jouets pédagogiques et de petits matériels sportifs. Les fournitures, objet de ces accords-cadres sont utilisés par les structures du secteur de l’enfance : écoles maternelles et élémentaires, accueils de loisirs et crèches de la Commune de Bourg-la-Reine.

Informations complémentaires

A titre informatif, la présente consultation est allotie en 6 lots avec les particularités suivantes: Seuls les accords-cadres des lots 1 à 4 sont passés en procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique et font l'objet de mesures de publicité et de mise en concurrence. Le lot n° 5 intitulé " Fournitures de jeux et jouets reconditionnés pour la petite enfance (0-3 ans) (marché réservé)" sera passé ultérieurement à la consultation passée en procédure d’Appel d’offres. Il fera l’objet d’un marché réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions des articles L.2113-12 et/ou L.2113-13 du code de la commande publique. Il sera passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R2122-8 du code de la commande publique en raison du montant inférieur au seuil fixé et que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Le lot n° 6 intitulé " Fournitures de jeux et jouets neufs pour les enfants de 0-3 ans" sera passé ultérieurement à la consultation passée en procédure d’Appel d’offresera passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R2122-8 du code de la commande publique en raison du montant inférieur au seuil fixé et que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.