Description

ACHAT ET LIVRAISON DE CHOCOLAT POUR LA VILLE DE VILLEPINTE

Informations complémentaires

Cet accord cadre est multi-attributaire. Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode sélectionnée est celle de l'émission des bons de commande dite « en cascade ». Variante autorisée - non obligatoire. Critères retenus pour le jugement des offres : 1- prix des prestations (Pondération/ 50%) 1.1- Prix au regard du BPU (non exhaustif) / DQE (non transmis) (8 points) 1.2- Remise catalogue (Si plusieurs remises une moyenne sera faite) (2 points) 2-Valeur technique (Pondération / 45%) 2.1- Qualité des produits jugés à partir de l'analyse des fiches techniques de produits fournies par le candidat et de leur adéquation avec les préconisations énoncées dans le cahier des clauses techniques particulières (4 points) 2.2- Engagements du candidat en matière de performance environnementale (Schéma d'approvisionnement des produits) (2 points) 2.3- Disponibilité des produits/procédure en cas d'indisponibilité des produites (2 points) 2.4- Implantation de la structure chargée de l'exécution du marché (2 points) 3- Délais et modalités de livraison des produits indiqués dans l'acte d'engagement (Pondération/5%) Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique