Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 1 équipement, un maximum en quantité de 1 équipement et un maximum en montant (comprenant le montant de l'équipement) de 330 000,00 euros Ht L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée de 7 ans à compter de la date d'admission de l'équipement qui en fait l'objet