Description

Le marché est conclu pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si postérieure le présent marché a pour objet l'achat direct, par l'Acheteur, d'électricité d'origine renouvelable, en application de l'article L. 331-5 2° du code de l'énergie

Informations complémentaires

Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Renseignements administratifs : Cassandra Lucas 02.43.47.37.31 Renseignements techniques : Cyril Wintenberger 02.43.47.40.65