Description

Le présent marché a pour objet l’achat de véhicules neufs pour les besoins de Troyes Champagne Métropole. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, les prestations sont décomposées en 5 lots définis comme suit : - Lot n° 1 : Achat d’un fourgon aménagé tôlé 2 places 3m³ thermique diesel - Lot n° 2 : Achat d’un fourgon environ 11 m³ L2H2 thermique diesel avec hayon - Lot n° 3 : Achat d’un fourgon tôlé 3 m3 électrique aménagé - Lot n° 4 : Achat d’un fourgon tôlé 3 m3 électrique aménagé - Lot n° 5 : Achat d’un Ludospace 5 places électrique En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Informations complémentaires

Forme du marché Pour chaque lot, le présent marché public de fournitures sera conclu sous la forme d’un marché ordinaire et sera traité à prix global et forfaitaire. Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Conformément à l’article R2151-8.1° du Code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de la présente consultation. Clauses financières Pour chaque lot, le marché public est traité à prix global et forfaitaire. Virement bancaire – les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant. Co-financeurs sur ce projet : sans objet. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R2192-10 et R2192-12 du Code de la Commande Publique. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d’intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (article R2192-31 du Code de la commande publique). Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : conformément à l’article D2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.