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Achat de véhicules électriques

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12 mois à compter de la notification du contrat, obligations en matière de protection de l'environnement : loi AGEC, Moyen d’accès aux documents de la consultation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=942878&orgAcronyme=d8c, Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : melun.tribunal-administratif.fr

Publié le 8 juil. 2026
Date limite de réponse 4 août 2026, 11:00

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