Description

Le présent accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents concerne l’acquisition de véhicules légers (de type berlines et utilitaires) d’occasion pour le compte de la ville de Troyes. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, les prestations sont décomposées en 4 lots définis comme suit : En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour l’ensemble des lots. Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Le titulaire sera consulté à chaque fois qu’un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l’acheteur. Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est conclu avec un maximum annuel de : Lot n°1 : Véhicules légers à motorisation électrique d’occasion ; 100 000 € HT Lot n°2 : Véhicules utilitaires légers à motorisation électrique d’occasion ; 50 000 € HT. Lot n°3 : Véhicules légers à motorisation thermique ou hybride d’occasion ; 50 000 € HT. Lot n°4 : Véhicules utilitaires légers à motorisation thermique d’occasion. ; 50 000 € HT. Les lots 2-3 et 4 ont été attribués. Il s'agit là de la 2ème relance du lot n°1 déclaré sans -suite par décision n°2025/D0067 du 28/07/2025 . Il est précisé que le montant maximum annuel s’entend tout marchés subséquents confondus.

Informations complémentaires

Financement sur budget propre de la Collectivité Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire Avance : il ne sera pas alloué une avance Délai de paiement : 30 jours Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142- 21-1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. La présentation de variante, quel que soit son objet, n’ est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Clause environnementale En application de l'article R. 2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG FCS, les conditions d'exécution du marché public comportent des éléments à caractère environnemental. Le titulaire devra renseigner au sein du descriptif technique lors de la remise de son offre au titre de l’accord-cadre et lors de chaque marché subséquent : pour les lots n°1 et 2 ; le temps de charge l’autonomie électrique en cycle mixte pour les lots n°3 et 4 ; l’ émission de CO2 la consommation carburant. Le titulaire des lots 3 et 4 devra tenir compte des incidences énergétiques et environnementales du véhicule à moteur sur toute la durée de vie, par la fixation de spécifications techniques relatives aux performances énergétiques et environnementales de ce véhicule formulées par références à la norme en vigueur EURO 6. Clause d’insertion sociale – Insertion par l’activité économique Sans objet. Mise à disposition du dossier de consultation uniquement par voie électronique Conformément à l'article R.2132- 2 du Code de la Commande Publique, l’Acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : Les documents de http://www.xmarches.fr consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d’envoi pour publication de l’avis d’appel à la concurrence.