Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les lots seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commande sont adressés et attribués aux titulaires en fonction de l'ordre de leur classement selon la méthode dite en cascade. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de la Consultation