Achat de prestations de formation sur le thème "Statut, rémunération et masse salariale" pour les délégations Hauts-de-France et Normandie du CNFPT
Description
Accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum pour chaque lot - mono-attributaire de services (un attributaire maximum par lot). Chaque marché est conclu pour une durée de deux (2) ans reconductible une fois. La date de début d'exécution est fixée selon les lots : - lots 1 et 5 : 2 ans à compter de la date de notification ; - lots 2, 3 et 4 : 2 ans à compter du 28 août 2025
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - es 62039 - 59014 Lille Cedex -Téléphone: 03 59 54 23 42 - greffe.ta-lille@juradm.fr
Publié le 4 oct. 2024 Clôturé le 7 nov. 2024, 16:00
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