Description

Consultation décomposée en 2 lots - Les contrats de type accords-cadres s'exécuteront par émission successive de bons de commande - ils sont conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum défini par lot. Chaque marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter du 01/01/2027 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027). Chaque marché peut être reconduit pour une période supplémentaire de deux (2) ans et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil acheteur : https://cnfpt.marches-publics.info Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - es 62039 - 59014 Lille Cedex - Tél. 03.59.54.23.42 - greffe.ta-lille@juradm.fr