Description

Ces actions sont composées de 2 lots, ainsi que détaillés ci-dessous : - Lot n° 1 : Le développement et la mise en oeuvre de projets européens - accord-cadre multi-attributaire, s'exécutant par émission successive de bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un maximum annuel de 60 000 euro(s) HT ou nets de taxes, - Lot n° 2 : L'évaluation et le contrôle des programmes et projets européens - accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant par émission successive de bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un maximum annuel de 25 000 euro(s) HT ou nets de taxes. Ces marchés sont conclus pour une période d'1 an à compter de leur date de notification et peuvent être reconduits 3 fois

Informations complémentaires

Capacité économique et financière Code NUTS : FRE23 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039 59014 Lille Tél : 0320631300 Fax : 0320631347Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : https://www.telerecours.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039 59014 Lille Tél : 0320631300 Fax : 0320631347Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : https://www.telerecours.fr/ Conformément aux engagements du CNFPT en faveur de la transition écologique, l'ensemble des formateurs intervenant au titre du marché est formé à la transition écologique