Description

Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant par émission successive de bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec montant maximum fixé à 30 000 euro(s) HT ou nets de taxes sur sa durée totale. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Le titulaire doit mettre à disposition au moins un (1) site de formation sur le territoire du département du Nord (59)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://cnfpt.marches-publics.info. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 - 59014 Lille Cedex -Téléphone : 03 59 54 23 42 - greffe.ta-lille@juradm.fr Capacité économique et financière