Veillio Achat de prestations de formation sur le thème « Les risques psychosociaux, le rôle et l'action des membres des Formations Spécialisées (FSC) ou des Comités Sociaux Territoriaux (CST) » pour la délégation Hauts-de-France du CNFPT
Description
La mise en concurrence est réalisée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123 -1 3° du code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre, s'exécutant par émission successive de bons de commandes. Le marché sera conclu de sa date de notification AU 31/12/2026 avec un montant minimum de 6000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 48 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://cnfpt.marches-publics.info Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 - 59014 Lille Cedex -Téléphone : 03 59 54 23 42 - greffe.ta-lille@juradm.fr
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