Description

La mise en concurrence est réalisée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123 -1 3° du code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre sans minimum et avec maximum défini par lot, s'exécutant par émission successive de bons de commandes. Chaque marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31/12/2025. Chaque marché pourra être reconduit par période d'un an - le nombre maximum de reconductions est fixé à trois pour chacun des lots

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - es 62039 - 59014 Lille Cedex -Téléphone: 03 59 54 23 42 - greffe.ta-lille@juradm.fr