Description

La mise en concurrence est réalisée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123 -1 3° du code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre, s'exécutant par émission successive de bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT. Le marché sera conclu pour une période courant de sa date de notification au 31 décembre 2025. Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 - 59014 Lille Cedex -Téléphone : 03 59 54 23 42 - greffe.ta-lille@juradm.fr