Description

Les fournitures concernées font l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires, révisables. Le montant maximum annuel est de 50 000€ HT.

Informations complémentaires

Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant de la date de notification au 31 décembre 2025, puis renouvelable par tacite reconduction d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2027. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde : - Le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois - Si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte par l'acheteur la dernière réponse reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Durée minimum de validité des offres : 3 mois. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés à tous les opérateurs économiques (ayant téléchargé le dossier de consultation correspondant en acceptant les conditions d'utilisation de la plate-forme : nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique), via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'un opérateur économique en ait fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard le 02/12/2024. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Instance chargée des procédures de recours - Introduction des recours Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux cedex Tél : +33 556993800 Télécopie : +33 556243903 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr