Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 107 000 euro(s) HT conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2024, avec possibilité de le reconduire 1 fois 1 an. Le Département de la Charente-Maritime s'est engagé, dès la fin de l'année 2019, dans le déploiement du dispositif 'pass numérique'. Il souhaite poursuivre son accompagnement aux usages du numérique par l'acquisition de Pass Numériques permettant l'accompagnement des Charentais-Maritime les plus éloignés du numérique dans des lieux de médiation numérique. Cette opération a fait l'objet de deux précédentes consultations toutes deux déclarées infructueuses : - une 1ère consultation (avis BOAMP n°23-48914 publié le 12/04/2023) ; - une 2ème consultation (avis BOAMP n°23-167828 publié le 01/12/2023).

Informations complémentaires

Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base correspondant à un dépôt sur appel de fonds du mandataire de la valeur faciale des pass commandés via une convention de mandat, avec circuit de distribution réalisé par l'entreprise titulaire. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées à l'article 2.3 du Règlement de Consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Dossier de consultation gratuit. Les critères de jugement des offres sont indiqués ) l'article 7.2 du règlement de consultation. Modalités de règlement des comptes : fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Tribunal Administratif 15 Rue Blossac - BP 541 86020 Poitiers Cedex +33 549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr