Description

ACHAT DE MOTEURS ECHANGE STANDARD PRETS A POSER POUR LES AUTOBUS DE MARQUE MERCEDES-BENZ

Informations complémentaires

FORME ET PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles R.2124-4, R.2161-21 à R.2161-23, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande. DUREE DU MARCHE Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de notification. Il peut faire l’objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n’excède 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire est informé 4 mois avant l’échéance du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R 2112-4du Code de la Commande Publique.