Description

L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Montant de l'Accord-cadre : Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 25 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 84 500.00 euros HT.

Informations complémentaires

Variantes : Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Découpage des prestations : L'achat de fournitures pédagogiques pour le compte de la ville de LAON est décomposé en 2 lots au sens de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique : Lot 1 : Fournitures pédagogiques pour les écoles et les activités péri et extrascolaires, Lot 2 : Fournitures pédagogiques "petite enfance" (enfants de moins de 3 ans). Le lot 2, d'un montant maximum de commandes de 5 000 euros HT, fait l'objet d'une procédure de consultation spécifique conformément à l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique. La présente consultation concerne uniquement l'attribution du lot n°1. Délais et voies de recours : Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d'Amiens, sis 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, ou au moyen du télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction : - le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat ; - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit Tarn-Et-Garonne, (issu de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, no358994) : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.