Description

Le présent accord-cadre concerne l'achat de fournitures de bureau et de boîtes d'archivage pour les différents services de la Ville de Dax. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. En vertu de l'article L2113-12 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les candidats répondant à ce lot devront justifier qu'ils remplissent les conditions en fournissant par exemple le contrat triennal d'objectifs, ou tout autre élément de preuve.

Informations complémentaires

Les critères énoncés dans le présent avis concernent le lot n° 2. Les critères d'attribution du lot n° 1 sont les suivants : Le critère prix (50%) sera jugé à partir du montant TTC du détail quantitatif estimatif (DQE). Le critère valeur technique 50 % composé des deux sous-critères suivants : Sous-critère 1 Qualité et diversité des produits (25%) : jugé au regard des fiches techniques correspondant aux fournitures du BPUR du (ou des) catalogue(s) et des échantillons fournis Sous-critère 2 Présentation du site internet et service après-vente (25%) : jugé au regard du cadre de mémoire technique du candidat devant détailler les points suivants : - Procédure de commande, - Fonctionnement du site internet (procédure de commande, modalités d'accès administrateur et accès utilisateurs, nombre de profils utilisateurs pouvant être créés), - Procédure de livraison des fournitures respectant les différents sites à livrer, - Affectation d'un commercial spécifiquement dédié à la collectivité, - Délais d'intervention en cas d'erreur de commande ou de produits défectueux. S'agissant du lot n° 2, Le critère qualité des produits (60%) sera jugé au regard des fiches techniques correspondant aux fournitures du BPU et de la qualité de l'échantillon fourni (solidité) et le critère prix (40%) sera jugé à partir du montant TTC du détail quantitatif estimatif (DQE). Afin de juger au mieux le critère qualité, il est demandé de fournir à l'appui de l'offre les échantillons concernant les références du bordereau des prix unitaires suivantes : - pour le lot n°1 : 1 stylo correcteur 10ml Pentel ou équivalent, 1 roller de correction Pritt jetable ou équivalent, 1 stylo feutre nylon bleu flair ou équivalent, 1 stylo bille bic cristal noir ou équivalent, - pour le lot n° 2 : 1 boîte archives carton dos 100 mm Ces échantillons devront être déposés ou envoyés avant la date limite de remise des offres (le jeudi 30 mai 2024 à 12 heures) à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Grand Dax 24DX052 Fournitures administratives - ECHANTILLONS "NE PAS OUVRIR" 20 avenue de la gare CS 10075 40102 Dax Cedex Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Certaines références du BPUR du lot n° 1 (voir désignations surlignées en jaune) doivent présenter 30 % de matières recyclées conformément aux prescriptions du décret d'application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr (référence : 24DX052). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, l'objet de marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.telerecours.fr Conformément aux dispositions de l'article R2194.1 du code de la commande publique, cet accord-cadre contient une clause de réexamen.