Description

La présente consultation concerne l'achat de fournitures administratives. Le présent accord-cadre est un groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique relatif à l'achat de fournitures de bureau pour les différents services de la Communauté d'agglomération du Grand Dax et le Centre intercommunal d'action sociale

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 02 mai 2024, sous réserve d'une notification antérieure. A défaut, l'accord-cadre débutera à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Communauté d'agglomération du Grand Dax : montant maximum annuel : 20 000 euro(s) HT - Centre intercommunal d'action sociale : montant maximum annuel : 6 000,00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Conformément aux dispositions de l'article R2194.1 du code de la commande publique, cet accord-cadre comporte une clause de réexamen. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n'est autorisée. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Afin de juger au mieux le critère qualité des produits, il est demandé de fournir à l'appui de l'offre les échantillons concernant les références du bordereau des prix unitaires surlignées (en jaune). Ces échantillons devront être déposés ou envoyés avant la date limite de remise des offres (le mardi 16 avril 2024 à 12 heures) à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Grand Dax 24GD029 Fournitures administratives - ECHANTILLONS "NE PAS OUVRIR" 20 avenue de la gare CS 10075 40102 Dax Cedex A l'appui de ces échantillons, devront être joints : · la raison sociale du candidat, · la référence de la présente consultation (24GD029) Les offres des soumissionnaires qui n'auraient pas transmis en temps et en heure les échantillons correspondants, se verraient rejetées sans même avoir été examinées. Les échantillons déposés par le soumissionnaire ne lui seront ni payés, ni rendus. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 24GD029). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http:// demat-ampa.fr Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http:// demat-ampa.fr L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.telerecours.fr