Description

Les caractéristiques sont décrites au CCTP. Le marché est d'une durée de 1 an à compter de la notification, renouvelable tacitement 3 fois. Il est conclu sans minimum annuel mais avec un maximum annuel de 400 000 euros HT. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est établi selon la technique particulière de l'achat de l'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La nature de la prestation est unique, le titulaire sera seul garant du bon fonctionnement de celle-ci. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le renouvellement est prévu courant 2029. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément au CCTP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes ; se reporter qui au règlement de la consultation pour les modalités. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ; se porter au règlement de consultation pour les modalités. Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Métropole du Grand Nancy, à l’adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/