Description

Procédure donnant lieu à la passation d'accords-cadres multi attributaires fixant les termes des marchés subséquents relatifs à l'exécution de prestations d'accueil sécuritaire, de filtrage, de gardiennage et de sécurité incendie au profit des armées, directions et services relevant de la Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) à Toulon répartis en six (6) lots.

Informations complémentaires

- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit à l’adresse suivantes : Ministère des armées et des anciens combattants Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 – 83 800 Toulon cedex 9