Description

Accords-cadres à bons de commande (multi-attributaires) en 2 lots pour des travaux d installation (ou extension) de systèmes différenciés de diffusion d alertes attentat-intrusion, dans les établissements d enseignement.

Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, les prestations s'exécutent par l'émission de bons de commande successifs. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent marché. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales et sociales détaillées à l'article 1.6 du CCAP. Des niveaux minimum de capacités sont exigés au titre de la candidature et de conformité au titre de l'offre. Une Règle d'attribution et de non cumuls des lots figure au règlement de la consultation .Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot , plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'agissant d'un marché à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.