Description

Accords-cadres à bons de commande en 3 lots multi-attributaires pour les travaux d'étanchéité et de végétalisation des toitures terrasses des équipements de la Ville de Paris

Informations complémentaires

Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande multi-attributaires (3 attributaires pour le lot 1, et 2 attributaires pour le lot 2 et pour le lot 3), conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Ils s'exécutent par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'article 2.1.1 du présent CCAP