Description

La présente consultation concerne la sélection de prestataires pour l'achat de véhicules automobiles d'occasion pour la ville de Villeurbanne et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) (vl/vu). La ville de Villeurbanne dispose d'une flotte de 256 véhicules automobiles qui nécessitent des renouvellements annuels et au fur et à mesure dans l'année. Certains véhicules peuvent être acquis d'occasion. Elle fait suite à la consultation 2024_7752 déclarée sans suite pour absence de concurrence. L'accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum. Maximum pour le lot 01 : 265 000 euro(s) HT annuel. Maximum pour le lot 02 : 165 000 euro(s) HT annuel. Chacun de ces lots fera l'objet d'un marché distinct. Chaque candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots. La durée du marché débute à la date de réception de la notification par le titulaire. L'exécution se fera par émission de marchés subséquents par la ville de Villeurbanne ou le CCAS. La durée est de 1 an renouvelable 3 fois. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de marchés subséquents en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Des marchés subséquents seront conclus pour l'acquisition des véhicules. Ce marché est multiattributaire, ainsi une fois les entreprises sélectionnées au titre de l'accord cadre, la DTML les remettra en concurrence sur la base d'un besoin et d'un cahier des charges technique précis. Cette remise en concurrence s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Les offres des entreprises re-consultées seront analysées conformément aux critères de sélection précisés dans le CCAP. La Ville de Villeurbanne, ou le CCAS, transmettront à l'entreprise retenue après cette remise en concurrence une commande valant marché subséquent lui donnant ordre de service de réaliser la prestation conformément au cahier des charges

Informations complémentaires

La date de démarrage des prestations (02/05/2025) est estimative