Description

Le SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) possède un réseau Fiber To The Home (FTTH) sur les communes de Cappelle-La-Grande, Coudekerque-Branche, Fort-Mardyck et Saint-Pol-Sur-Mer. Ce réseau dispose d'un potentiel d'un peu plus de 27000 prises. Ce réseau FTTH, mis en œuvre entre 2009 et 2011 s'appuie sur la technologie GPON (Gigabit Passive Optical Network). Il est exploité par la société "Altitudeinfra" dans le cadre d'un contrat de service jusqu'en 2034. Le SIVU a aujourd'hui besoin de réaliser de nouveaux raccordements et extensions sur son réseau. La présente consultation concerne la passation d'un accord cadre de travaux ayant pour objet des travaux d'extension du réseau FTTH et de raccordement de nouveaux abonnés. Le contenu et les modalité d'exécution des prestations, objet de l'accord cadre sont détaillés dans le CCTP. Le CCTP constitue une des pièces du futur accord cadre. Le simple fait de répondre à la consultation implique l'acceptation, sans restriction, de toutes les clauses prévues au présent CCTP.

Informations complémentaires

Durée du marché : La durée ferme de l'accord cadre est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois, conduisant à une durée totale maximale de l'accord cadre de 48 mois. L'accord cadre avec émission de bon de commande est passé sans minimum et avec un maximum de 600 000 € HT par an, soit 1 200 000 € HT sur la durée ferme du marché de 24 mois. En cas de reconduction mis en œuvre par l'article 1.4 du CCAP à hauteur de 600 000 € HT par an soit 2 400 000 € HT sur la durée totale de l'accord cadre ainsi reconduit. Le détail des critères d'attribution (prix 40% et technique 60%) est précisé dans le règlement de consultation des offres disponibles sur le profil acheteur.