Description

La procédure concerne un accord-cadre à bons de commande à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre et chaque membre du groupement lancera ses bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de l'accusé réception de sa notification. Il est reconductible une fois , le cas échéant, sa durée toute reconduction confondue ne pourra pas excéder la date du 11/12/2026

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Aucune variante n'est autorisée