Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3°et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de département du Cher, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Le Département du Cher confie au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L.5132-15 du code du travail. Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien l'entretien, l'élagage et l'aménagement des abords des Pyramides et ces zones parkings route de Guerry qui ne sont que le support de la démarche d'insertion objet du marché. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 04/05/2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 04/05/2026. Période initiale : du 04/05/2026 (ou date de notification si celle-ci est postérieure au 04/05/2026) au 31/12/2026 Période de reconduction 1 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 Période de reconduction 2 : du 01/01/2028 au 31/12/2028 Période de reconduction 3 : du 01/01/2029 au 31/12/2029 Période de reconduction 4 : 01/01/2030 au 03/05/2030 ou à la date anniversaire de l'accord-cadre

Informations complémentaires

Montant maximum en euro(s) Ht : pour la période initiale : 100 000,00 euro(s) ; pour la période de reconduction 1 : 150 000,00 euro(s) ; pour la période de reconduction 2 : 150 000,00 euro(s) ; pour la période de reconduction 3 : 150 000,00 euro(s) ; pour la période de reconduction 4 : 50 000,00 euro(s) . Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Financement : ressources propres du Cd18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard (cf art 14 du Ccap). Possibilité d'avance (cf art 7 du Ccap). Révision semestrielle des prix (cf art 5.2 du Ccap)