Accord cadre sur la collecte de traitement des biodéchets produits lors des évènements organisées par le Département de l'Essonne
Description
Le marché à pour objet d'assurer la collecte et le traitement des biodéchets produits lors des évènements départementaux
Informations complémentaires
A. JUGEMENT DES OFFRES Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 4 du règlement de la consultation. B. NEGOCIATION L'acheteur public se réserve la possibilité de négocier selon les modalités précisées à l'article 4 du règlement de la consultation. C. ADRESSE DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr
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