Description

Accord-cadre relatif aux travaux de mise en conformité des réseaux d'assainissement et d'eau potable sur le tracé du Grand Chemin

Informations complémentaires

Les candidats pourront présenter une offre pour un ou deux lots. Toutefois, pour des raisons tenant à l'objet de l'accord-cadre et à ses conditions d'exécution, un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Pour le cas où un candidat qui a présenté des offres pour plusieurs lots est classé premier sur plus d'un d'entre eux, le choix du lot qui lui sera attribué dans la limite du plafond défini sera fonction de l'ordre de préférence qu'il aura établi dans le document « priorisation des lots » annexé à l'acte d'engagement. Il s'agit d'un accord-cadre traité à prix unitaires et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et est conclu avec deux (2) opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) par lot qui seront sollicités à tour de rôle en commençant par le titulaire arrivé 1er après analyse des offres. Il concerne les prestations énumérées dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Le montant de ces prestations, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants : Pour le lot n°1 : • Seuil minimum : sans seuil minimum ; • Seuil maximum : 10 500 000Euros HT. Pour le lot n°2 : • Seuil minimum : sans seuil minimum ; • Seuil maximum : 10 500 000Euros HT L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales. Le détail de ces dispositions est indiqué dans le CCTP, chapitre III. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique, si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit quatre fois par période successive d'un an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 moins avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre.