Description

La présente consultation a pour objet la Mise en accessibilité des bâtiments recevant du public de la Ville de Compiègne La description complète des travaux est indiquée dans le bordereau des prix unitaires du lot concerné ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec un montant maximum annuel, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants maximums annuels de chacun des lots sont définis les pièces du DCE. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui fixeront les conditions d'exécution des prestations et seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires

- Cette consultation comporte des conditions facultatives d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. - Les candidats devront transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier est interdite. - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com