Description

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2120-1 3°, L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 Code de la Commande Publique. La consultation aboutira à un marché « composite » mono-attributaire à prix mixtes : - Une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement, pour les prestations relevant des prestations courantes, - Une partie à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel, en application de l'article R 2162-2 et suivants du code de la commande publique, concernant les prestations relevant de la fourniture de matériels répertoriés dans le bordereau des prix unitaire. Lot 1 - Nettoyage des Écoles élémentaires et maternelles y compris centres de loisirs (ACM = accueil collectif de mineurs) sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 95 000 euros HT Lot 2 - Nettoyage des crèches sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 75 000 euros HT Nettoyage des Bâtiments administratifs, associatifs et culturels sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 85 000 euros HT